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Publications & modèles

© Fernando Calderón

Modèles de lettres

Modèle de refus d’augmentation de loyer

Modèle de lettre de mise en demeure

Modèle de lettre de mise en demeure lorsqu’un propriétaire ne veut pas renouveler le bail (maintient dans les lieux)

Modèle de lettre de mise en demeure pour le retour du dépôt de garantie

Demande TAL

Modèle d’entente de fin de bail

Contrat de cession de bail (TAL)

Avis de cession de bail (TAL)

Contrat de sous-location

Avis de sous-location (TAL)

Campagne passe-moi ton bail! (Modèle lettre)

Documents légaux

Code Civil du Québec

Loi du Tribunal Administratif du logement

Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité du logement de Montréal

Documentation et publication

Mémoire sur le rapport des recommendations de l’hippodrome | octobre 2020

Mémoire Projet Règlement RCA20 17344 | février 2021

Rapports d’activités

Rapport annuel 2021-2022

Rapport annuel 2020-2021

Rapport annuel 2019-2020

Rapport annuel 2018-2019

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© 2023 OEIL - Organisation d'éducation et d'information logement de Côte-des-Neiges

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