Publications & modèles
© Fernando Calderón
Modèles de lettres
Modèle de refus d’augmentation de loyer
Modèle de lettre de mise en demeure
Modèle de lettre de mise en demeure lorsqu’un propriétaire ne veut pas renouveler le bail (maintient dans les lieux)
Modèle de lettre de mise en demeure pour le retour du dépôt de garantie
Modèle d’entente de fin de bail
Contrat de cession de bail (TAL)
Avis de cession de bail (TAL)
Avis de sous-location (TAL)
Campagne passe-moi ton bail! (Modèle lettre)
Documents légaux
Documentation et publication
Mémoire sur le rapport des recommendations de l’hippodrome | octobre 2020
Mémoire Projet Règlement RCA20 17344 | février 2021