Aller au contenu
Faire un don
Facebook-f
  • English
  • English
(514) 738-0101
  • À propos
    • Mission & valeurs
    • Historique
    • Équipe & C.A.
    • Nos partenaires financiers
  • Nos activités
    • Vie associative & mobilisation
    • Ateliers d’éducation populaire
    • Mobilisation & défense du logement social
    • Escouade salubrité
  • Vos droits
    • Signature d’un bail
    • Recherche de logement
    • Augmentation de loyer
    • Problèmes en cours de bail
    • Cession de bail et sous-location
    • Éviction et reprise de logement
  • Publications & modèles
  • Devenir membre
  • Nous contacter
  • À propos
    • Mission & valeurs
    • Historique
    • Équipe & C.A.
    • Nos partenaires financiers
  • Nos activités
    • Vie associative & mobilisation
    • Ateliers d’éducation populaire
    • Mobilisation & défense du logement social
    • Escouade salubrité
  • Vos droits
    • Signature d’un bail
    • Recherche de logement
    • Augmentation de loyer
    • Problèmes en cours de bail
    • Cession de bail et sous-location
    • Éviction et reprise de logement
  • Publications & modèles
  • Devenir membre
  • Nous contacter

Publications & modèles

© Fernando Calderón

Modèles de lettres

Modèle de refus d’augmentation de loyer

Modèle de lettre de mise en demeure

Modèle de lettre de mise en demeure lorsqu’un propriétaire ne veut pas renouveler le bail (maintien dans les lieux)

Modèle de lettre de mise en demeure pour le retour du dépôt de garantie

Demande TAL

Modèle d’entente de fin de bail

Contrat de cession de bail (TAL)

Avis de cession de bail (TAL)

Contrat de sous-location

Avis de sous-location (TAL)

Campagne passe-moi ton bail! (Modèle lettre)

Documents légaux

Code Civil du Québec

Projet de loi 31: Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation

Projet de loi 65: Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés

Loi du Tribunal Administratif du logement

Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité du logement de Montréal

Documentation et publication

Mémoire projet quartier Namur-Hippodrome | 21 juin 2024

Mémoire projet Règlement RCA20 17344 | février 2021

Mémoire sur le rapport des recommendations de l’hippodrome | octobre 2020

Rapports d’activités

Rapport annuel 2023-2024

Rapport annuel 2022-2023

Rapport annuel 2021-2022

Rapport annuel 2020-2021

Rapport annuel 2019-2020

Facebook-f

© 2025 OEIL - Organisation d'éducation et d'information logement de Côte-des-Neiges

3600 Avenue Barclay, bureau 344, Montréal, (Québec) H3S 1K5 | Téléphone : (514) 738-0101 | info@oeilcdn.org

Politique de confidentialité
Webdesign | Julien Berthier
OEIL Côte-des-Neiges
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}
  • À propos
    • Mission & valeurs
    • Historique
    • Équipe & C.A.
    • Nos partenaires financiers
  • Nos activités
    • Vie associative & mobilisation
    • Ateliers d’éducation populaire
    • Mobilisation & défense du logement social
    • Escouade salubrité
  • Vos droits
    • Signature d’un bail
    • Recherche de logement
    • Augmentation de loyer
    • Problèmes en cours de bail
    • Cession de bail et sous-location
    • Éviction et reprise de logement
  • Publications & modèles
  • Devenir membre
  • Nous contacter
Facebook-f
  • English
  • English
Faire un don
(514) 738-0101